Commissions d'enquęte
Plus complexes que d'autres, certains dossiers traités par le gouvernement demandent un examen particuličrement approfondi avant l'élaboration de la proposition qui sera transmise au Riksdag pour adoption.
Il peut s'agir de grandes décisions d'orientation qui auront des conséquences durables pour la société suédoise, ou encore d'affaires de moindre importance, mais techniquement complexes.
Dans ces cas, le gouvernement peut choisir de désigner un chargé d'enquęte spécial ou une commission pour étudier la question. Cette commission d'enquęte travaillera en fonction de la lettre de mission que lui aura remis le gouvernement. Dans cette lettre, le gouvernement expose les grandes lignes des travaux auxquels se livrera la commission, comme par exemple la question ā étudier et la date ā laquelle les travaux de la commission devront ętre achevés.
Une fois les travaux achevés, la commission rassemble le résultat de ses réflexions dans un rapport publié dans la Série des publications reproduisant les textes des rapports de commissions d'enquęte.
Aprčs avoir été remis au ministre en charge du dossier, le rapport de la commission est adressé pour avis aux administrations concernées, ā certaines organisations, en męme temps qu'il est accessible au grand public. Tous sont alors habilités ā émettre leur point de vue sur les conclusions et propositions de la commission d'enquęte avant que le gouvernement ne rédige sa proposition ā proprement parler.
