Speech
Science Po, Paris 21 April 2008
Cecilia Malmström, Minister for EU Affairs
Speech at Science Po, Paris
Mesdames, Messieurs,
Je commencerai par vous remercier chaleureusement de m'avoir donné l'opportunité de venir ici, à Paris. J'ai, en tant qu'ancienne maître de conférence et chercheure en sciences politique, une propension évidente à vouloir prendre la parole devant un public universitaire. C'est donc avec un grand plaisir que je le fais ici, à l'Institut d'Études Politiques de Paris. Cette école parisienne est entourée d'une magie toute mythique, et j'éprouve un grand respect pour l'établissement que vous fréquentez.
Je suis venue ici pour vous parler de la prochaine Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne. Un tout petit peu plus de deux mois séparent aujourd'hui votre pays, la France, de la Présidence du Conseil de l'Union européenne. Cela marque également l'envoi de notre propre Présidence puisque débute en même temps la Présidence tripartite de la France, de la République Tchèque et de la Suède. J'ai, aujourd'hui, rencontré mon homologue français, M. Jean Pierre Jouyet, secrétaire d'État aux affaires européennes, pour m'entretenir avec lui de notre programme commun pour les dix-huit mois à venir. Dans quelques semaines, nous nous retrouverons à Prague chez notre homologue M. Alexander Vondra, pour mettre la dernière main aux préparatifs de ce programme.
Une année supplémentaire de préparatifs intensifs nous reste cependant avant que les choses ne deviennent véritablement sérieuses pour nous.
Ce sera la deuxième fois pour la Suède, depuis son adhésion à l'Union, que le pays assume la Présidence du Conseil de l'Union européenne. La première fois, nous nous trouvions en 2001. Un autre gouvernement était certes à la tête de notre pays, il n'en reste pas moins vrai que nous en avons tiré des expériences extrêmement précieuses. Mais la situation d'aujourd'hui est différente, nous sommes maintenant 27 états membres, l'union est transformée, ainsi que le monde qui l'entoure.
Le gouvernement de coalition ayant pris le pouvoir en Suède il y a maintenant un an et demi, nourrit de grandes ambitions en ce qui concerne l'Europe. Nous avons signalé vouloir appartenir au noyau dur de l'Europe, et nous entendons être actifs, engagés, présents et présenter des propositions constructives.
Si le gouvernement antérieur tenait des positions divergentes à l'égard de la coopération européenne, nous estimons, pour notre part, que ce n'est que par une coopération active au sein de l'Union que nous pourrons faire face aux difficiles défis de l'avenir.
Mesdames, Messieurs,
Permettez-moi donc de commencer en attirant votre attention sur les conditions toutes particulières dans lesquelles se déroulera la Présidence suédoise de l'automne 2009 - bien des choses s'y passeront.
Le nouveau Traité, pour autant qu'il ait été ratifié par l'ensemble des états membres, sera par ailleurs mis en Suvre durant l'année 2009. Il incombera donc aux Présidences tchèque et suédoise, en premier lieu, de veiller à ce que cette mise en Suvre s'effectue avec souplesse.
Je considère ce nouveau Traité comme un grand pas en avant pour l'Union. À la source d'une collaboration plus efficace, il fait en même temps preuve de plus d'ouverture, d'un esprit plus démocratique. Avec l'apparition d'un Parlement européen exerçant le pouvoir législatif sur un pied d'égalité avec le Conseil, s'établit en quelque sorte un système bicaméral accroissant les responsabilités au sein de l'Union. Le nouveau Traité contient un certain nombre de nouveautés, comme par exemple la création d'un « Ministre des affaires étrangères » de l'Union ou haut représentant, et d'un Président permanent élu par le Conseil européen.
La manière dont ce rôle sera exercé fait actuellement l'objet de discussions. L'entrée en vigueur du nouveau Traité entraînera parallèlement celle de nouveaux processus de décision. La manière dont ces nouveautés seront appliquées et fonctionneront dans le détail n'étant pas encore absolument claire, il est vraisemblable que nous aurons, en 2009, un rôle important à jouer dans l'élaboration de pratiques et méthodes de travail.
Les processus de ratification du Traité de Lisbonne sont présentement en cours dans l'ensemble de l'Europe. Le processus menant en Suède à la ratification du Traité par le Parlement suédois est relativement long. Le texte du Traité a été envoyé pour avis aux administrations concernées. Avant d'être présenté au Parlement suédois, le texte devra par ailleurs être examiné par notre Conseil de législation, lequel émettra ensuite un avis juridique. Il est prévu que le texte du Traité soit déposé au Parlement suédois lors de l'ouverture de sa session, à la mi septembre. Sa ratification pourrait alors avoir lieu dans le courant des mois d'octobre ou novembre. Nous disposons aujourd'hui d'une majorité importante favorable à son adoption. On peut espérer que l'ensemble des Ètats membres l'auront ratifié comme prévu dans le courant de cette année et que le Traité pourra entrer en vigueur le 1er janvier 2009.
Des élections européennes auront lieu au début de l'été 2009. Ce qui veut dire que nous endosserons la Présidence européenne au moment où un nouveau Parlement aura été élu et que les membres d'une nouvelle Commission seront soumis à l'examen du nouveau Parlement en vue de leur approbation. Ceci peut être long, je le sais par ce que j'ai vécu en 2004 et par les expériences que j'ai faites, pendant sept ans, du Parlement européen. Cela veut dire aussi que ni la Commission, ni le Parlement ne seront des partenaires pleinement opérationnels entre mars et novembre 2009.
Ce sont des paramètres avec lesquels il nous faut compter dans la planification de notre Présidence. Sous sa Présidence, la Suède entend encadrer les activités de l'Union et veiller à faire des progrès sur un certain nombre de questions européennes importantes. En tant que pays assurant la Présidence de l'Union européenne, nous défendrons les intérêts de l'ensemble de l'Union et serons responsables des avancées inscrites à l'agenda communautaire. L'une des tâches principales du pays assurant la Présidence de l'Union est de présider les Conseils à tous les niveaux, une tâche éminemment importante. Quelque 3 300 réunions, s'inscrivant dans le cadre des activités de l'Union, auront lieu en l'espace de six mois.
Comme vous le savez très certainement, le pays endossant la Présidence de l'Union hérite d'environ 80 pour cent des questions inscrites à son agenda. Il lui doit par ailleurs être possible de surmonter des imprévus pouvant demander beaucoup de temps et d'énergie. La chance de pouvoir faire progresser certaines questions de fond lui tenant à cSur est, en d'autres termes, limitée.
Avec nous amis français et tchèques, nous constituons ensemble les partenaires du trio présidentiel. Travailler dans le cadre d'un tel trio a l'avantage de renforcer la continuité et le long-terme de l'action européenne. Entretiens et discussions se poursuivent depuis longtemps déjà et, même si bien sûr nous ne sommes pas d'accord sur tout, l'ambiance et la volonté de coopération entre nous sont bonnes.
Le programme sera adopté en juin prochain, à la veille du début de la Présidence française. C'est donc en juin aussi que le Président français, le Premier ministre tchèque et notre Premier ministre présenteront le programme devant le Parlement européen. À l'approche des travaux d'élaboration du programme, le gouvernement suédois s'était fixé cinq volets prioritaires, particulièrement importants pour la Suède :
1. Le premier porte sur le climat, l'environnement et l'énergie. Notre objectif est de faire en sorte qu'un nombre aussi important que possible des pays de la planète appuient l'élaboration d'un accord post Kyoto. Il nous faut montrer aux citoyens européens que l'Union occupe une place de premier plan dans la réduction des changements climatiques. La Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques qui se tiendra en décembre 2009 à Copenhague est extrêmement importante puisque c'est à cette occasion que devront être rendues les conclusions de la Conférence des Nations Unies de Bali. Si l'Union veut jouer un rôle de chef de file en matière de questions climatiques, elle n'en doit pas moins revoir sa copie et afficher un front uni sur ces questions. Au cours de l'année 2009, nous devrons pouvoir parvenir à ce sur quoi nous nous étions engagés en mars de l'an dernier : à savoir des objectifs contraignants en matière de réduction des émissions d'une part et le passage à une utilisation plus écologique de l'énergie de l'autre. De difficiles négociations sont donc à attendre en 2008 2009, qui porteront sur la répartition des charges, la législation et les diverses incitations économiques. Ce n'est que si nous restons unis et sommes à la hauteur de nos engagements qu'il nous sera possible de convaincre d'autres acteurs, comme par exemple les États Unis, l'Inde, la Chine, etc...
2. Le second porte sur l'emploi, la croissance et la compétitivité. En 2010, les citoyens devront clairement voir que les emplois augmentent en nombre et la croissance s'intensifie. À l'ère de la globalisation, les États membres de l'Union doivent agir conjointement pour parvenir à des résultats dans ces secteurs cruciaux pour le quotidien des citoyens et notre bien être général. Cela suppose une ouverture plus large de l'Union sur l'extérieur et la mise en place de marchés performants. Je suis convaincue que la meilleure façon de faire face à la globalisation est de dire « oui » au libre échange. Il nous faut relever le potentiel de croissance, adapter les régimes de prévoyance sociale et rendre le travail plus attractif que l'assistance. Il nous faut également miser davantage sur la recherche, les infrastructures et l'entreprenariat. La stratégie de Lisbonne venant à échéance en 2010, son avenir devra également être l'objet d'un important débat.
Le budget communautaire doit être modernisé. C'est la raison pour laquelle nous devrons, durant cette période, nous accorder sur les signaux clairs et explicites à faire passer en matière de réforme des cadres budgétaires européens de 2014 et après. Un large débat et sans exclusives sur les priorités de l'Union en matière de ressources s'impose. À l'Union moderne, un budget moderne.
3. Le troisième porte sur une Europe plus sûre et plus ouverte. Notre politique commune en matière d'asile et de migration devra être parvenu à des résultats ouvrant la voie à la fois à une ouverture et une sécurité non seulement pour les États membres de l'Union mais également pour les pays tiers. Le défi démographique auquel nous devrons faire face rend nécessaire une immigration de travail organisée de manière à la fois juste et transparente. C'est la raison pour laquelle nous devons, entre autres choses, nous mettre d'accord sur les droits des migrants.
La lutte contre la criminalité est notamment régie, au sein de l'Union, par un programme portant le nom de programme de La Haye. Sa révision devrait intervenir dans le courant 2009. Grâce au traité, les États membres seront mieux à même de prendre des décisions.
4. Le quatrième porte sur la mer Baltique et les relations de l'Union avec son voisinage immédiat. Les relations avec notre voisinage immédiat ne sont pas seulement importantes pour nos pays voisins, elles le sont aussi pour les États membres de l'Union. Notre objectif est d'adopter une stratégie pour la mer Baltique propre à l'Union visant à renforcer la compétitivité de la région et à relever les défis transnationaux, en particulier la menace environnementale.
5. Le cinquième et dernier porte sur l'Union en tant qu'acteur global et sur la poursuite de l'élargissement. Ce dernier constitue le plus grand succès de l'Union en matière de politique étrangère. Unissant l'Est et l'Ouest, il est à l'origine d'une stabilité, d'une sécurité et d'une démocratie accrues en Europe et dans son voisinage immédiat. Il a également vitalisé l'économie européenne. Il nous faut remplir nos engagements en matière d'élargissement de l'Union et contribuer au renforcement du rôle global joué par l'Union. Nous entendons accélérer les négociations d'élargissement avec la Turquie et, durant l'automne 2009, clore éventuellement les négociations en cours avec la Croatie.
Le renforcement du rôle mondial de l'Union passe par une mise en Suvre réussie du Traité constitutionnel ainsi que par la nomination de son « Haut représentant » et la mise en place de son administration. Constituant un large succès, la mise en place d'un service européen pour l'action extérieure permettra à l'Union de disposer de meilleurs outils pour agir de manière plus coordonnée et, globalement, de manière plus efficace. Il donne plus de poids, plus d'aplomb à ce qu'il est convenu d'appeler la « puissance douce », atout de l'Union européenne unique en son genre.
Comment, compte tenu de ces priorités, s'articule ma vision de notre Présidence? Elle devrait être celle où nombreux seraient ceux à se sentir concernés et être au courant des questions de l'agenda. Je sais pertinemment que les questions européennes engagent déjà beaucoup d'Européens. J'ai, au cours des 19 mois qui viennent de s'écouler, parcouru notre pays en tous sens et ai rencontré des Suédois dans de multiples circonstances. J'ai pu remarquer, en bien des endroits, que les questions européennes et l'impact qu'a l'Union sur notre vie quotidienne intéressent les gens au plus haut point. Il s'agit de canaliser cet intérêt. L'objet des débats et rencontres citoyens est d'être à l'écoute des points de vue exprimés et d'engager la société civile par tous les moyens possibles.
Je crois qu'une Présidence ne doit pas avoir pour seule ambition de faire progresser l'agenda communautaire. Elle est aussi l'occasion idéale de montrer comment ce qui se passe dans la plus excentrée des communes du pays et dans l'Union font un tout indissociable. Dans beaucoup de pays, le besoin de renforcer les liens des communes et régions avec les instances correspondantes d'autres États membres s'impose. Les instances dirigeantes locales et régionales pourront également apporter leur contribution, notamment en assurant une meilleure visibilité de l'agenda communautaire d'une part, en montrant comment se développe la coopération aux différents niveaux de l'Union et se tissent les liens entre niveaux local, régional, national et européen de l'autre. Montrer quels effets ont sur les citoyens les décisions prises au sein de l'Union pourrait être aussi une tâche importante, particulièrement cruciale si l'on aspire à légitimer l'Union aux yeux des citoyens européens, à mieux visibiliser les liens existant entre niveaux local, régional, national et européen. Ce qu'il nous faut faire, c'est mettre en évidence qu'il n'y a pas « eux à Bruxelles » et « nous en Suède ou en France », mais nous, tous ensemble en Europe.
En Suède, un nombre important d'associations et d'organisations prévoient organiser des activités durant les six mois de notre Présidence. Nous espérons également que bien des établissements scolaires profiteront de cette occasion pour discuter de questions européennes importantes. La tenue d'élections européennes en juin de la même année nous amènent à vouloir parler de l'an 2009 comme d'une véritable année européenne.
La recherche et les enquêtes d'opinion montrent que de plus en plus de Suédois se font parfaitement à l'idée d'une participation de la Suède à l'Union et que de moins en moins nombreux sont ceux à vouloir en sortir. Ceci est particulièrement encourageant. J'ai eu par ailleurs l'impression que l'intérêt porté en Suède pour notre prochaine Présidence est extrêmement important. Si nous ne pouvons espérer transformer l'Union de manière sensible en six mois, nous pouvons par contre, et ce de manière à la fois ouverte, inclusive et professionnelle, faire avancer certains processus permettant de faire de l'Union une organisation environnementale plus volontariste, de mieux lutter contre la criminalité transfrontalière, d'augmenter le croissance et l'emploi et de poursuivre l'élargissement de l'Union.
Une ratification du Traité dans l'ensemble des États membres nous placera en position de force pour affronter l'avenir. Ce Traité nous permettra de disposer d'un outil plus performant pour les tâches qui nous attendent et de pouvoir nous concentrer sur les grandes questions transfrontalières. Si le débat sur les institutions a été important et nécessaire, il faut, aujourd'hui, que l'Union mette toute son énergie à parvenir à des résultats pratiques dans des questions concrètes comme le climat, la criminalité transfrontalière, l'emploi, la stratégie commune de croissance, etc... C'est sur ces questions que les citoyens européens attendent des résultats ; c'est à nous qu'il importe de faire preuve du leadership politique qu'elles requièrent.
Je vous remercie de votre attention !
